De nombreux faux concours photo fleurissent ça et là, organisés par des associations, par des communes etc.
On va commencer d’emblée par éliminer les faux concours photo organisés sur les réseaux sociaux sous forme de concours de like. Un concours de like, c’est un concours de popularité, pas un concours photo. Une photo, même complètement pourrie, peut gagner si la personne qui l’a proposée arrive à rameuter assez de monde pour cliquer sur un like.
Ces concours servent principalement (uniquement ?) aux organisateurs à se constituer à très faible coût une photothèque de façon généralement parfaitement illégale car leurs règlements (quand il y en a) ne sont que très rarement conformes à la loi (sinon, ils ne leurs serviraient à plus rien).
Petit récapitulatif, non exhaustif, de ce qu’un concours (un vrai, pas un concours de like qui n’est lui même pas un concours photo mais un concours de popularité)
Les droits à l’image.
Ce que dit le règlement de ces pseudo concours : Vous devez certifier être détenteur des droits à l’image des sujets photographiés.
Ce que dit la loi : Le diffuseur doit être détenteur des droits à l’image des sujets photographiés.
Signification : c’est celui qui utilise l’image (celui qui la diffuse, le diffuseur) qui doit détenir les droits à l’image lorsqu’il diffuse la photo.
La problématique du droit à l’image n’est donc pas de la responsabilité du photographe, mais de celui qui utilise/publie la photo. Un photographe ne peut pas en être responsable étant donné qu’il ne sait pas quand et comment la photo sera utilisée.
L’utilisation des photos
Ce que contient le règlement bidon : Vous cédez tous les droits à l’organisateur d’utiliser les photos (il existe x variantes que l’on ne va pas détailler ici). Une telle clause est nulle.
Ce que dit la loi: Il y a 2 type de droits (moraux et patrimoniaux).
Le droit moral se caractérise par le fait qu’il est perpétuel, inaliénable, imprescriptible et insaisissable.
Par conséquent, il perdure même si l’auteur ou ses héritiers font face à des créances, ou s’il a été signé un contrat quel qu’il soit. Un auteur ne peut, en aucun cas, renoncer à l’exercice de ce droit. Comme il n’est pas possible d’y renoncer, on ne peut évidement pas le céder à un quelconque concours.
Le droit patrimonial souligne l’appartenance d’une œuvre à un auteur. Il accorde à ce dernier la liberté d’exploiter sa création, de la représenter ou de la reproduire à sa guise, dans un but lucratif ou non.
Il permet également à l’auteur d’accorder ou non l’autorisation, à un tiers, d’exploiter son œuvre contre rémunération.
Pour qu’une cession de droit patrimonial soit valable, elle doit définir au minimum 3 points qui sont obligatoirement limités.
Support : on ne peut pas céder ses droit “pour tout support”. Les supports doivent être clairement définis (affiches, livres, tapis de souris …)
Durée : on ne peut pas céder ses droits pour “toujours”. C’est obligatoirement pour une durée limitée dans le temps .
Zone géographique : on ne peut pas céder ces droits “pour tout”. Une zone géographique doit forcément être définie.
Un règlement qui contient : le photographe cède tous ces droits à la commune de xxxxxxx devrait en fait se traduire par (c’est un exemple) :
Le photographe cède à la commune de xxxx les droits patrimoniaux ci-dessous :
Durée de cession : La durée du concours et les 2 années qui suivent la fin du concours
Supports : affiches, flyers, réseaux sociaux, magazine de la commune
Zone géographique : le territoire de la commune de xxxxxx ainsi que la région xxxxxxxx
Voilà pour un aperçu bref de ce qu’est un concours bidon.
N’oubliez pas non plus des aspects important !
Un photographe amateur peut être rémunéré en droits d’auteur !
Arrêtez de “donner” vos photos à des organisateurs qui eux vont gagner de l’argent avec vos photos !
Arrêtez de penser que votre photo n’est pas terrible et que ça ne vaut pas le coup de demander des droits d’auteur. Si l’organisateur l’utilise, c’est qu’elle est largement assez bonne pour être rémunérée !
La mention de votre nom (A CHAQUE UTILISATION DES PHOTOS !) fait partie des droits moraux. Ne vous laissez pas avoir par des “on ne vous rémunère pas, mais on vous citera”. Ce n’est pas une rémunération, ni un cadeau, c’est une obligation légale !
Récapitulatif
| Ce que dit le règlement | Ce que dit la loi |
| Le photographe cède l’ensemble de ses droits | Clause nulle |
| Le photographe atteste qu’il possède les droits à l’image | Clause nulle |
| Le photographe sera cité | Clause obligatoire, à chaque utilisation |